Retour aux permis de construire de Serrières-en-Chautagne

Permis de construire Locaux N° 07328622C1001

Permis de construire à Serrières-en-Chautagne pour 265 m² de locaux - Route Des Gravieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Gravieres, Serrières-en-Chautagne (73310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEQUOIA et accordé le 28 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328622C1001, instruit par la commune de Serrières-en-Chautagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 07328622C1001

Demandeur

SEQUOIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07328622C1001, délivré le 28 juin 2022 à Serrières-en-Chautagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Gravieres, Serrières-en-Chautagne (73310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEQUOIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH101.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Serrières-en-Chautagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Serrières-en-Chautagne Code postal 73310 Identifiant INSEE 73286
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	480 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	745 m²
Total	480 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	480 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	745 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUOIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913041257
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SERRIERES-EN-CHAUTAGNE (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07328622C1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Gravieres, Serrières-en-Chautagne (73310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEQUOIA et accordé le 28 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328622C1001, instruit par la commune de Serrières-en-Chautagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Serrières-en-Chautagne

PC n°07328624C1013 Logement Autorisé

Route De Chevignay

Serrières-en-Chautagne (73310)

Nouvelle construction

22 oct. 2024 69 m² SDP

PC n°07328624C1012 Logement Autorisé

Route Du Platet Vers Le Chateau

Serrières-en-Chautagne (73310)

Nouvelle construction

19 sept. 2024 140 m² SDP

PC n°07328624C1004 Logement Autorisé

Route Des Allobroges La Chetraz

Serrières-en-Chautagne (73310)

Nouvelle construction

03 sept. 2024 220 m² SDP 3T IMMOBILIER

PC n°07328624C1006 Mixte Commencé

66 Route De Chevignay

Serrières-en-Chautagne (73310)

Transformation avec extension

02 août 2024 111 m² SDP

PC n°07328624C1010 Logement Autorisé

Route Des Allobroges Le Chateau

Serrières-en-Chautagne (73310)

Nouvelle construction

05 juil. 2024 176 m² SDP

PC n°07328624C1007 Logement Autorisé

240 Route Du Platet

Serrières-en-Chautagne (73310)

Extension sans transformation

03 juin 2024 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Serrières-en-Chautagne

Permis d'aménager à Serrières-en-Chautagne

2 autorisations

Permis de démolir à Serrières-en-Chautagne

6 autorisations