Permis de construire Locaux N° 07328622C1001

Permis de construire n° 07328622C1001 à Serrières-en-Chautagne pour 265 m² de locaux, Route Des Gravieres

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 07328622C1001

Demandeur

SEQUOIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Gravieres, le permis de construire n° 07328622C1001 a été délivré le 28 juin 2022 à Serrières-en-Chautagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SEQUOIA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH101. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serrières-en-Chautagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serrières-en-Chautagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serrières-en-Chautagne Code postal 73310 Identifiant INSEE 73286
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 745 m²
Total 480 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 480 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 745 m²
dont Entrepôt 480 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 745 m²
Total locaux 480 m² 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUOIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913041257
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328622C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Gravieres, à Serrières-en-Chautagne (73310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEQUOIA et accordé le 28 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07328622C1001, déposé en mairie de Serrières-en-Chautagne.

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