Permis de construire Logement N° 07328623C1007

Permis de construire à Serrières-en-Chautagne pour 197 m² de logement - 0265 Impasse De La Treille

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 07328623C1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07328623C1007, délivré le 22 décembre 2023 à Serrières-en-Chautagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0265 Impasse De La Treille, Serrières-en-Chautagne (73310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 690 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO19, AO150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 690 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

197 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serrières-en-Chautagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO19 AO150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Serrières-en-Chautagne Code postal 73310 Identifiant INSEE 73286
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 243 m²
Locaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m²
Total 243 m² 0 m² 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GENEVE (1203)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328623C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 690 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0265 Impasse De La Treille, Serrières-en-Chautagne (73310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328623C1007, instruit par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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