Permis de construire Logement N° 07328621C1012

Permis de construire à Serrières-en-Chautagne pour 465 m² de logement - Chevignay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 07328621C1012

Demandeur

ELIADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07328621C1012, délivré le 24 février 2022 à Serrières-en-Chautagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chevignay, Serrières-en-Chautagne (73310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELIADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 737 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL132.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 737 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

465 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

465 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Serrières-en-Chautagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chevignay

Territoires administratifs

Commune
Serrières-en-Chautagne Code postal 73310 Identifiant INSEE 73286
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 465 m² 0 m² 20 m² 0 m² 445 m² 465 m²
Total 20 m² 465 m² 0 m² 20 m² 0 m² 445 m² 465 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIADE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
851720730
SIRET
85172073000015
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328621C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 737 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chevignay, Serrières-en-Chautagne (73310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELIADE et accordé le 24 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328621C1012, instruit par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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