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Permis de construire Locaux N° 07328419M1001

Permis de construire à Salins-Fontaine pour 1 254 m² de locaux - Avenue Des Thermes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 167 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Thermes, Salins-Fontaine (73600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE et accordé le 24 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2020, ouverture de chantier le 16 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328419M1001, instruit par la commune de Salins-Fontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PC n° 07328419M1001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07328419M1001, délivré le 24 mars 2020 à Salins-Fontaine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Des Thermes, Salins-Fontaine (73600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 254 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B130, 0B1222, 0B1315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 167 m²

Surface créée

1 254 m²

Variation nette

+1 254 m²

Surface totale après

1 254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/03/2020

Chantier (DOC)

16/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Salins-Fontaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B130 0B1222 0B1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Salins-Fontaine Code postal 73600 Identifiant INSEE 73284
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 254 m²	1 254 m²
Total	0 m²	1 254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 254 m²	1 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 254 m²	1 254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200023299
SIRET: 20002329900031
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MOUTIERS (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07328419M1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 167 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Des Thermes, Salins-Fontaine (73600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE et accordé le 24 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2020, ouverture de chantier le 16 juillet 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328419M1001, instruit par la commune de Salins-Fontaine.

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