Déclaration préalable n° 0732572605124 aux Belleville pour 16 m² de locaux, Rue Du Soleil Val Thorens
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2026
Dossier DP n° 0732572605124
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0732572605124 a été accordée le 10 août 2026, pour un projet situé Rue Du Soleil Val Thorens. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Z639. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 502 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Val Thorens
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200023299
- SIRET
- 20002329900114
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MOUTIERS (73600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0732572605124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 août 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |