Permis de construire Logement N° 07328024R1024

Permis de construire à Saint-Sorlin-d'Arves pour 220 m² de logement - Chemin De Praz-Bel La Ville

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 07328024R1024

Demandeur

TEVAROZ

Cette page présente le permis de construire n° 07328024R1024, délivré le 13 janvier 2025 à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Praz-Bel La Ville, Saint-Sorlin-d'Arves (73530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEVAROZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1059, 0F1057.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1059 0F1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoire administratif

Commune
Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 310 m²
Total 90 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEVAROZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
983342098
SIRET
98334209800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-SORLIN-D'ARVES (73530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328024R1024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Praz-Bel La Ville, Saint-Sorlin-d'Arves (73530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEVAROZ et accordé le 13 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328024R1024, instruit par la commune de Saint-Sorlin-d'Arves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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