Permis de construire Locaux N° 07328024R1029

Permis de construire à Saint-Sorlin-d'Arves pour 117 m² de locaux - La Ville

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier PC n° 07328024R1029

Demandeur

AUBERGE DE ST SORLIN

Cette page présente le permis de construire n° 07328024R1029, délivré le 27 février 2025 à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Ville, Saint-Sorlin-d'Arves (73530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUBERGE DE ST SORLIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en habitation, 39 m² en hébergement hôtelier, 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F1082, 0F1509, 0F1512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 046 m²

Surface existante avant

4 050 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

4 167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2025

Achèvement (DAACT)

27/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/02/2025
Chantier (DOC)
27/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2025

Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0F1082 0F1509 0F1512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoire administratif

Commune
Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 350 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 389 m²
Locaux 2 700 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 778 m²
Total 4 050 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 4 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 350 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 389 m²
Commerce et services 1 350 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 389 m²
Total locaux 2 700 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 2 778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBERGE DE ST SORLIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917910259
SIRET
91791025900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBERY (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328024R1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Ville, Saint-Sorlin-d'Arves (73530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUBERGE DE ST SORLIN et accordé le 27 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2025, ouverture de chantier le 27 mai 2025, achèvement déclaré le 27 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 39 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328024R1029, instruit par la commune de Saint-Sorlin-d'Arves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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