Permis de construire n° 07328024R1029 à Saint-Sorlin-d'Arves pour 78 m² de locaux, La Ville
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 février 2025
Dossier PC n° 07328024R1029
Demandeur
AUBERGE DE ST SORLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07328024R1029 a été délivré le 27 février 2025, pour un projet situé La Ville. La demande émane de AUBERGE DE ST SORLIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en habitation et 39 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 39 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1082, 0F1509, 0F1512. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-d'Arves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2025. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2025
Achèvement (DAACT)
27/11/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 350 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 389 m² |
| Locaux | 1 350 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 389 m² |
| Total | 2 700 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 2 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 350 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 389 m² |
| dont Hôtels | 1 350 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 389 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBERGE DE ST SORLIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917910259
- SIRET
- 91791025900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMBERY (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328024R1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |