Permis de construire Mixte N° 07328024R1021

Permis de construire à Saint-Sorlin-d'Arves pour 1 275 m² de logement et locaux - Chemin Pre Plan

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PC n° 07328024R1021

Demandeur

LA BALME

Cette page présente le permis de construire n° 07328024R1021, délivré le 20 février 2025 à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Pre Plan, Saint-Sorlin-d'Arves (73530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BALME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² en habitation, 370 m² en hébergement hôtelier, 370 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B185, 0B184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 260 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

1 275 m²

Variation nette

+1 105 m²

Surface totale après

3 505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B185 0B184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 195 m² 0 m² 0 m² 170 m² 25 m² 195 m²
Locaux 2 230 m² 740 m² 340 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 3 310 m²
Total 2 400 m² 935 m² 340 m² 0 m² 170 m² 1 105 m² 3 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 115 m² 370 m² 170 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 655 m²
Commerce et services 1 115 m² 370 m² 170 m² 0 m² 0 m² 540 m² 1 655 m²
Total locaux 2 230 m² 740 m² 340 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 3 310 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BALME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
902306596
SIRET
90230659600021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328024R1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Pre Plan, Saint-Sorlin-d'Arves (73530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA BALME et accordé le 20 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 195 m² d'habitation et 740 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328024R1021, instruit par la commune de Saint-Sorlin-d'Arves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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