Permis de construire n° 07328024R1021 à Saint-Sorlin-d'Arves pour 735 m² de logement et locaux, Chemin Pre Plan
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PC n° 07328024R1021
Demandeur
LA BALME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Pre Plan, le permis de construire n° 07328024R1021 a été délivré le 20 février 2025 à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LA BALME.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 195 m² en habitation et 370 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 370 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B185, 0B184. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-d'Arves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 25 m² | 195 m² |
| Locaux | 1 115 m² | 370 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 655 m² |
| Total | 1 285 m² | 565 m² | 170 m² | 0 m² | 170 m² | 565 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 115 m² | 370 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 655 m² |
| dont Hôtels | 1 115 m² | 370 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 655 m² |
| Total locaux | 1 115 m² | 370 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 1 655 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
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Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BALME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902306596
- SIRET
- 90230659600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328024R1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |