Permis de construire Mixte N° 07328024R1013

Permis de construire à Saint-Sorlin-d'Arves pour 1 519 m² de logement et locaux - 2425 Route Du Col De La Croix D

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 07328024R1013

Demandeur

L'EDELWEISS SAINT-SORLIN

Cette page présente le permis de construire n° 07328024R1013, délivré le 9 décembre 2024 à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2425 Route Du Col De La Croix D, Saint-Sorlin-d'Arves (73530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'EDELWEISS SAINT-SORLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 125 m² d'habitation et 394 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1700, 0A1701, 0A142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

800 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

1 519 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

1 519 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
20/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1700 0A1701 0A142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 657 m² 1 125 m² 0 m² 657 m² 0 m² 468 m² 1 125 m²
Locaux 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 657 m² 1 519 m² 0 m² 657 m² 0 m² 862 m² 1 519 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 6 3 1 - 15
- 33,3 % 40,0 % 20,0 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EDELWEISS SAINT-SORLIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
983500398
SIRET
98350039800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07328024R1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2425 Route Du Col De La Croix D, Saint-Sorlin-d'Arves (73530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'EDELWEISS SAINT-SORLIN et accordé le 9 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 6 T3, 3 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 125 m² d'habitation et 394 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328024R1013, instruit par la commune de Saint-Sorlin-d'Arves.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sorlin-d'Arves

Autres types d'autorisations à Saint-Sorlin-d'Arves