Permis de construire à Saint-Sorlin-d'Arves pour 845 m² de logement et locaux - Route Du Col De La Croix D
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 7 mai 2019 · Dossier PC n° 07328018R1009 · Demandeur : COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07328018R1009, délivré le 7 mai 2019 à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Col De La Croix D, Saint-Sorlin-d'Arves (73530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 7 m² d'habitation et 5 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1944, 0A1943, 0A1561.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Locaux | 982 m² | 5 m² | 531 m² | 149 m² | 832 m² | 0 m² | 537 m² |
| Total | 982 m² | 12 m² | 832 m² | 149 m² | 832 m² | 0 m² | 845 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 982 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 832 m² | 0 m² | 1 m² |
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Services publics | 0 m² | 5 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total locaux | 982 m² | 5 m² | 531 m² | 149 m² | 832 m² | 0 m² | 537 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 2 | 1 | - | - | - | 9 |
| 66,7 % | 22,2 % | 11,1 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07328018R1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73280 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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