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Permis de construire Mixte N° 07328018R1009

Permis de construire à Saint-Sorlin-d'Arves pour 832 m² de logement et locaux - Route Du Col De La Croix D

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 logements en collectif, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Col De La Croix D, Saint-Sorlin-d'Arves (73530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES et accordé le 7 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328018R1009, instruit par la commune de Saint-Sorlin-d'Arves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 07328018R1009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07328018R1009, délivré le 7 mai 2019 à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Col De La Croix D, Saint-Sorlin-d'Arves (73530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1944, 0A1943, 0A1561.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 347 m²

Surface existante avant

1 964 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

-1 130 m²

Surface totale après

834 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1944 0A1943 0A1561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	301 m²	0 m²	0 m²	301 m²	301 m²
Locaux	1 964 m²	531 m²	298 m²	1 664 m²	0 m²	533 m²
Total	1 964 m²	832 m²	298 m²	1 664 m²	0 m²	834 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	982 m²	0 m²	149 m²	832 m²	0 m²	1 m²
Bureaux	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²
Commerce et services	982 m²	0 m²	149 m²	832 m²	0 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Total locaux	1 964 m²	531 m²	298 m²	1 664 m²	0 m²	533 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	2	1	-	-	-	9
66,7 %	22,2 %	11,1 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302801
SIRET: 21730280100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST SORLIN D'ARVES (73530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07328018R1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 logements en collectif, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Col De La Croix D, Saint-Sorlin-d'Arves (73530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES et accordé le 7 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2, 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328018R1009, instruit par la commune de Saint-Sorlin-d'Arves.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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