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Permis de construire Mixte N° 07328018R1009

Permis de construire n° 07328018R1009 à Saint-Sorlin-d'Arves pour 832 m² de logement et locaux, Route Du Col De La Croix D

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 logements en collectif, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Du Col De La Croix D, à Saint-Sorlin-d'Arves (73530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES et accordé le 7 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328018R1009, déposé en mairie de Saint-Sorlin-d'Arves.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 07328018R1009

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Col De La Croix D, le permis de construire n° 07328018R1009 a été délivré le 7 mai 2019 à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1944, 0A1943, 0A1561. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sorlin-d'Arves est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 347 m²

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

-149 m²

Surface totale après

833 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sorlin-d'Arves

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1944 0A1943 0A1561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sorlin-d'Arves Code postal 73530 Identifiant INSEE 73280
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	301 m²	0 m²	0 m²	301 m²	301 m²
Locaux	982 m²	531 m²	149 m²	832 m²	-450 m²	532 m²
Total	982 m²	832 m²	149 m²	832 m²	-149 m²	833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	982 m²	0 m²	149 m²	832 m²	-981 m²	1 m²
dont Hôtels	982 m²	0 m²	149 m²	832 m²	-981 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	258 m²	0 m²	0 m²	258 m²	258 m²
Autres activités	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²
dont Bureaux	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²
Total locaux	982 m²	531 m²	149 m²	832 m²	-450 m²	532 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements collectifs	9
Collectifs hors résidence	9

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	2	1	-	-	-	9
66,7 %	22,2 %	11,1 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302801
SIRET: 21730280100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ST SORLIN D'ARVES (73530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07328018R1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 9 logements en collectif, pour 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 347 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route Du Col De La Croix D, à Saint-Sorlin-d'Arves (73530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SORLIN D ARVES et accordé le 7 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 2 T2 et 1 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07328018R1009, déposé en mairie de Saint-Sorlin-d'Arves.

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