Permis de construire Logement N° 07326820D1003

Permis de construire n° 07326820D1003 à Saint-Paul-sur-Isère pour 200 m² de logement, Lieu- Les Teppes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PC n° 07326820D1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07326820D1003, délivré le 4 août 2020 à Saint-Paul-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- Les Teppes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B770, 0B772, 0B2600. L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 170 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

02/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
05/11/2020
Autorisation
04/08/2020
Chantier (DOC)
05/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2023

Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B770 0B772 0B2600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-sur-Isère Code postal 73730 Identifiant INSEE 73268
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 258 m²
Total 58 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL SUR ISERE (73730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07326820D1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 août 2020
Date de dépôt 05/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 170 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- Les Teppes, à Saint-Paul-sur-Isère (73730).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2020, ouverture de chantier le 5 novembre 2020, achèvement déclaré le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07326820D1003, déposé en mairie de Saint-Paul-sur-Isère.

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