Permis de construire n° 07326821D1003 à Saint-Paul-sur-Isère pour 35 m² de logement, 137 Chemi Du Parc Le Parc D'en Haut
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 juin 2021
Dossier PC n° 07326821D1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07326821D1003, ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2021 à Saint-Paul-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 137 Chemi Du Parc Le Parc D'en Haut.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1679, 0A1680. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Isère.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc D'en Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-sur-Isère Code postal 73730 Identifiant INSEE 73268
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 146 m² |
| Total | 111 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 146 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PAUL SUR ISERE (73730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326821D1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |