Permis de construire n° 07326819D1001 à Saint-Paul-sur-Isère pour 393 m² de logement, 66 R.d. Chef-Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PC n° 07326819D1001
Demandeur
SCI LE GORRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 66 R.d. Chef-Lieu, le permis de construire n° 07326819D1001 a été délivré le 31 mai 2019 à Saint-Paul-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI LE GORRAT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1282, 0C1283. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chef-Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-sur-Isère Code postal 73730 Identifiant INSEE 73268
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 354 m² | 0 m² | 393 m² | 51 m² | 303 m² | 39 m² | 393 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 444 m² | 0 m² | 393 m² | 51 m² | 393 m² | -51 m² | 393 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE GORRAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795018787
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOURS EN SAVOIE (73790)
Autres dossiers de SCI LE GORRAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326819D1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |