Déclaration préalable n° 07326821D5021 à Saint-Paul-sur-Isère pour 8 m² de locaux, Route Des 3 Villages Lieu-Dit Le Bayet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier DP n° 07326821D5021
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL SUR ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Paul-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07326821D5021 a été accordée le 29 juillet 2021, pour un projet situé Route Des 3 Villages Lieu-Dit Le Bayet. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PAUL SUR ISERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1480. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Bayet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-sur-Isère Code postal 73730 Identifiant INSEE 73268
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 26 m² |
| Total | 18 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 26 m² |
| Total locaux | 18 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 26 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT PAUL SUR ISERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302686
- SIRET
- 21730268600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-PAUL SUR ISERE (73730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326821D5021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |