Permis de construire n° 07326521C1008 à Saint-Ours pour 27 m² de locaux, 22 Route Du Chef-Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PC n° 07326521C1008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07326521C1008 a été délivré le 3 janvier 2022 à Saint-Ours (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Route Du Chef-Lieu. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT OURS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1225. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Ours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ours Code postal 73410 Identifiant INSEE 73265
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 277 m² |
| Total | 250 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 277 m² |
| Total locaux | 250 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 277 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302652
- SIRET
- 21730265200045
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-OURS (73410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326521C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |