Permis de construire n° 07326114R1002 à Saint-Michel-de-Maurienne pour 385 m² de logement, 17-19 Rte Des Gorges Lotissement Margillan 4 - Lots 22-23
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PC n° 07326114R1002
Demandeur
LOZAPROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 février 2014 à Saint-Michel-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07326114R1002 porte sur un projet situé 17-19 Rte Des Gorges Lotissement Margillan 4 - Lots 22-23. LOZAPROM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 784 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2857, A2854, A2856. Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-de-Maurienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Maurienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Margillan 4 - Lots 22-23
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Maurienne Code postal 73140 Identifiant INSEE 73261
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
| Total | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 385 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOZAPROM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535240865
- SIRET
- 53524086500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07326114R1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 30/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |