Déclaration préalable n° 07325820R5016 à Saint-Martin-de-la-Porte pour 9 m² de locaux, Sous La Roche
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2020
Dossier DP n° 07325820R5016
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07325820R5016 a été accordée le 13 septembre 2020, pour un projet situé Sous La Roche. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1628, E1626, E1622. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-la-Porte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-la-Porte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-la-Porte Code postal 73140 Identifiant INSEE 73258
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 25 m² |
| Total | 16 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 25 m² |
| Total locaux | 16 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 25 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302587
- SIRET
- 21730258700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-LA-PORTE (73140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA PORTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325820R5016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |