Permis de construire Locaux N° 07325723M1090

Permis de construire n° 07325723M1090 aux Belleville pour 9 202 m² de locaux, Plateau Du Cairn-Val Thorens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 07325723M1090

Demandeur

VAL THORENS BELLEVILLE TOURISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plateau Du Cairn-Val Thorens, le permis de construire n° 07325723M1090 a été délivré le 8 juillet 2024 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par VAL THORENS BELLEVILLE TOURISME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 202 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 088 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z594, 0Z593. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 106 568 m²

Surface créée

9 202 m²

Variation nette

+9 202 m²

Surface totale après

9 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0Z594 0Z593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau Du Cairn-Val Thorens

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 202 m² 9 202 m²
Total 0 m² 9 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 202 m² 9 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 202 m² 9 202 m²
dont Hôtels 0 m² 9 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 088 m² 9 088 m²
Total locaux 0 m² 9 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 202 m² 9 202 m²

Ce dossier crée 9 088 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 193

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL THORENS BELLEVILLE TOURISME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948278577
SIRET
94827857700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VOIRON (38503)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325723M1090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plateau Du Cairn-Val Thorens, aux Belleville (73440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VAL THORENS BELLEVILLE TOURISME et accordé le 8 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325723M1090, déposé en mairie des Belleville.

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