Permis de construire Logement N° 07325724M1059

Permis de construire n° 07325724M1059 aux Belleville pour 333 m² de logement, 0374 Avenue De La Croisette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PC n° 07325724M1059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325724M1059 a été délivré le 19 mars 2025, pour un projet situé 0374 Avenue De La Croisette.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB66. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

599 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2026.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/03/2026

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2026

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 523 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m²
Total 266 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 1 - 5
- 20,0 % 40,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGET DU LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325724M1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0374 Avenue De La Croisette, aux Belleville (73440).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mars 2025, achèvement déclaré le 18 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325724M1059, déposé en mairie des Belleville.

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