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Permis de construire Locaux N° 0732572506001

Permis de construire n° 0732572506001 aux Belleville pour 2 762 m² de locaux, Le Jettay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 033 836 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Jettay, aux Belleville (73440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE et accordé le 11 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732572506001, déposé en mairie des Belleville.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PC n° 0732572506001

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2026 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0732572506001 porte sur un projet situé Le Jettay. La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 033 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 762 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0Z19, 0Z21, 0Z22. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 033 836 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

2 762 m²

Variation nette

+2 372 m²

Surface totale après

2 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Z19 0Z21 0Z22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jettay

Territoires administratifs

Commune: Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	2 762 m²	0 m²	390 m²	0 m²	2 372 m²	2 762 m²
Total	390 m²	2 762 m²	0 m²	390 m²	0 m²	2 372 m²	2 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	390 m²	2 762 m²	0 m²	390 m²	0 m²	2 372 m²	2 762 m²
Total locaux	390 m²	2 762 m²	0 m²	390 m²	0 m²	2 372 m²	2 762 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353065964
SIRET: 35306596400010
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1989
Localisation: LES BELLEVILLE (73440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0732572506001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 août 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 033 836 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Jettay, aux Belleville (73440).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE et accordé le 11 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0732572506001, déposé en mairie des Belleville.

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