Permis de construire n° 07325721M1066 aux Belleville pour 159 m² de logement, 30 rue du Neiger - Saint Marcel
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 juin 2022
Dossier PC n° 07325721M1066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325721M1066, ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2022 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 rue du Neiger - Saint Marcel.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 159 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 299 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0J 503, 0J 506, 0J 485. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 30 Rue Du Neiger - Saint Marcel
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 299 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 159 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 159 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 228 m² |
| Locaux | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 13 m² |
| Total | 241 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 241 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325721M1066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 22/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 0J 503, 0J 506, 0J 485 aux Belleville (73440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.