Permis de construire Logement N° 07325723M1062

Permis de construire n° 07325723M1062 aux Belleville pour 6 749 m² de logement, D117 Val Thorens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 07325723M1062

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325723M1062, délivré le 4 mars 2024 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé D117 Val Thorens. Le marchand de biens SAS DEVELOPPEMENT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 179 appartements. Les studios (T1) représentent 118 des 179 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 6 749 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 985 m², soit 38 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0Z 514, 0Z 498, 0Z 603. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 985 m²

Surface créée

6 749 m²

Variation nette

+6 749 m²

Surface totale après

6 749 m²

Logements créés

179

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2024
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0Z 514 0Z 498 0Z 603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Val Thorens

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 9 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 985 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 179 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 9
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 749 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 179 logements créés, soit un ratio de 38 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 749 m² 6 749 m²
Total 0 m² 6 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 749 m² 6 749 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 179 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 118 logements sur 179.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 179
Logements collectifs 179
Collectifs hors résidence 179

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
118 30 24 6 1 - 179
65,9 % 16,8 % 13,4 % 3,4 % 0,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SAS DEVELOPPEMENT, une SARL basée à Albertville. Ce demandeur a déposé 63 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAS DEVELOPPEMENT

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351485362
SIRET
35148536200021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

Autres dossiers de SAS DEVELOPPEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325723M1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 04/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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