Permis de construire n° 07325723M1089 aux Belleville pour 1 726 m² de logement, 4 route de Brelin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PC n° 07325723M1089
Demandeur
LE B LODGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325723M1089 a été délivré le 6 mars 2024 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 route de Brelin. La demande émane de la société de programme immobilier LE B LODGE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 991 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 726 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 125 m², soit 75 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/04/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 74, AD 62, AD 72. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 991 m² existants et construit 1 726 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 125 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 726 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 257 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 991 m² à 1 726 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 257 m² | 1 726 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 1 469 m² | 1 726 m² |
| Locaux | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 0 m² | -734 m² | 0 m² |
| Total | 991 m² | 1 726 m² | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 735 m² | 1 726 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 4 | 5 | 3 | 3 | - | 23 |
| 34,8 % | 17,4 % | 21,7 % | 13,0 % | 13,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 23 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE B LODGE, une SCCV basée à Saint-Martin-le-Vinoux. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE B LODGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 933136368
- SIRET
- 93313636800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325723M1089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 22/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |