Permis de construire Logement N° 07325722M1007

Permis de construire à Les Belleville pour 130 m² de logement - Praranger

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PC n° 07325722M1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07325722M1007, délivré le 10 juin 2022 à Les Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Praranger, Les Belleville (73440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0O155, 0O154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2022

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
10/06/2022
Autorisation
10/06/2022
Chantier (DOC)
10/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Les Belleville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0O155 0O154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Praranger

Territoire administratif

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 17 m² 113 m² 0 m² 0 m² 130 m² 170 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 60 m² 113 m² 0 m² 0 m²
Total 213 m² 17 m² 113 m² 60 m² 113 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERPAIZE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325722M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juin 2022
Date de dépôt 10/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Praranger, Les Belleville (73440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 10 juin 2022, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325722M1007, instruit par la commune de Les Belleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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