Permis de construire n° 07325721M1028 aux Belleville pour 1 788 m² de logement, rue de la Gouille
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 07325721M1028
Demandeur
SCCV NAOS 1570
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325721M1028 a été délivré le 30 septembre 2021 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Gouille. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV NAOS 1570.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 151 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 788 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 702 m², soit 179 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0O 1865, 0O 1827. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Gouille, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2023
Achèvement (DAACT)
17/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 151 m² existants et construit 1 788 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 702 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 788 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 179 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 151 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 151 m² à 1 788 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 1 788 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 1 637 m² | 1 788 m² |
| Total | 151 m² | 1 788 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 1 637 m² | 1 788 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 151 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | 2 | 4 | 10 |
| - | - | - | 40,0 % | 20,0 % | 40,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NAOS 1570, une société civile basée à Aix-les-Bains.
Demandeur
SCCV NAOS 1570
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 898212394
- SIRET
- 89821239400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325721M1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 17/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Gouille aux Belleville (73440)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Gouille depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.