Permis de construire n° 07325721M1016 aux Belleville pour 600 m² de logement, 385 route de la Combe
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 07325721M1016
Demandeur
LES CHALETS PANORAMIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325721M1016 a été délivré le 2 juillet 2021 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 385 route de la Combe. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES CHALETS PANORAMIQUES.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 155 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 614 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0H 1119, 0H 1124. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2022
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 155 m² existants et construit 600 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 614 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 600 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 155 m² à 600 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 600 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 445 m² | 600 m² |
| Total | 155 m² | 600 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 445 m² | 600 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 155 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 2 | 2 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES CHALETS PANORAMIQUES, une SARL basée à Saint-Martin-de-Belleville.
Demandeur
LES CHALETS PANORAMIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 897520383
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE (73440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325721M1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 22/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |