Permis de construire Logement N° 07325719M1043

Permis de construire n° 07325719M1043 aux Belleville pour 1 280 m² de logement, Le Bettex

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 07325719M1043

Demandeur

PRESTIGE CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2019 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325719M1043 porte sur un projet situé Le Bettex. La demande émane de PRESTIGE CONSTRUCTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T4, 4 T5 et 3 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0O1045, 0O1048, 0O1690. Ce dossier fait partie des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 834 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

1 400 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
14/12/2022
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2022

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0O1045 0O1048 0O1690

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 400 m²
Total 120 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 3 4 3 11
- 9,1 % - 27,3 % 36,4 % 27,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESTIGE CONSTRUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848912564
SIRET
84891256400012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325719M1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 14/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Bettex, aux Belleville (73440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PRESTIGE CONSTRUCTION et accordée le 12 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T4, 4 T5 et 3 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325719M1043, déposé en mairie des Belleville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Belleville

Autres types d'autorisations aux Belleville