Permis de construire n° 07325719M1043 aux Belleville pour 1 280 m² de logement, Le Bettex
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 07325719M1043
Demandeur
PRESTIGE CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2019 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325719M1043 porte sur un projet situé Le Bettex. La demande émane de la société de promotion immobilière PRESTIGE CONSTRUCTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 834 m², soit 116 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0O 1045, 0O 1048, 0O 1690. Sur la même voie, Le Bettex, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
14/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 834 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 116 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 1 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 400 m² |
| Total | 120 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 1 400 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 10 sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 3 | 4 | 3 | 11 |
| - | 9,1 % | - | 27,3 % | 36,4 % | 27,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PRESTIGE CONSTRUCTION, une SAS basée à Bourg-en-Bresse.
Demandeur
PRESTIGE CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848912564
- SIRET
- 84891256400012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325719M1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 14/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Bettex aux Belleville (73440)
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