Permis de construire Logement N° 07325715M1054

Permis de construire n° 07325715M1054 aux Belleville pour 399 m² de logement, Le Bettex

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 07325715M1054

Demandeur

LES CHALETS DU ROCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325715M1054 a été délivré le 26 mai 2016 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bettex. La demande émane de LES CHALETS DU ROCHER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 399 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0O1097, 0O1224. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

399 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
30/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0O1097 0O1224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHALETS DU ROCHER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824964647
SIRET
82496464700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RILLIEUX LA PAPE (69140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325715M1054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 399 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bettex, aux Belleville (73440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES CHALETS DU ROCHER et accordé le 26 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325715M1054, déposé en mairie des Belleville.

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