Permis de construire n° 07325719M1031 aux Belleville pour 1 335 m² de logement, La Combe
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 07325719M1031
Demandeur
LES CHALETS DE LA COMBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325719M1031 a été délivré le 8 novembre 2019 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Combe. La demande émane de la société de promotion immobilière LES CHALETS DE LA COMBE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T6+, après démolition des 520 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 335 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 300 m², soit 223 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/06/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0H 1428. La voie, La Combe, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet aux Belleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 520 m² existants et construit 1 335 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 335 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 223 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 520 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 520 m² à 1 335 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 520 m² | 1 335 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 815 m² | 1 335 m² |
| Total | 520 m² | 1 335 m² | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 815 m² | 1 335 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T6+. Le dossier prévoit la démolition de 6 logements existants, soit 520 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 6 | 6 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES CHALETS DE LA COMBE, une SARL basée aux Belleville. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES CHALETS DE LA COMBE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852115971
- SIRET
- 85211597100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325719M1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 02/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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