Permis de construire Logement N° 07325718M1047

Permis de construire n° 07325718M1047 aux Belleville pour 407 m² de logement, Rue De Villarencel - Villa

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 07325718M1047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325718M1047 a été délivré le 17 janvier 2019 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Villarencel - Villa.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0H430. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+407 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
20/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Belleville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0H430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERRIERES EN CHAUTAGNE (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325718M1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Villarencel - Villa, aux Belleville (73440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 20 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325718M1047, déposé en mairie des Belleville.

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