Permis de construire Locaux N° 07325718M1038

Permis de construire n° 07325718M1038 aux Belleville pour 87 m² de locaux, Place Caron - Val Thorens

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2019

Dossier PC n° 07325718M1038

Demandeur

HEEK

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2019 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07325718M1038 porte sur un projet situé Place Caron - Val Thorens. La demande émane de HEEK.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM124. Au total, 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

759 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2021

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
16/08/2021
Autorisation
28/02/2019
Chantier (DOC)
16/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2023

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 392 m²
Total 305 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 305 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 392 m²
Total locaux 305 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
401428495
SIRET
40142849500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1995
Localisation
LES BELLEVILLE (73440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325718M1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2019
Date de dépôt 16/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Caron - Val Thorens, aux Belleville (73440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HEEK et accordé le 28 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2019, ouverture de chantier le 16 août 2021, achèvement déclaré le 6 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325718M1038, déposé en mairie des Belleville.

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