Permis de construire Logement N° 07325717M1039

Permis de construire n° 07325717M1039 aux Belleville pour 145 m² de logement, Rue De La Villette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 07325717M1039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325717M1039, délivré le 20 novembre 2017 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Villette.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H511. Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

18/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
18/02/2019
Autorisation
20/11/2017
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2019

Localisation du projet aux Belleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 14 m² 22 m² 123 m² 0 m² 0 m² 145 m² 159 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 11 m² 123 m² -134 m² 0 m²
Total 148 m² 22 m² 123 m² 11 m² 123 m² 11 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KINGSTON CAMBRIDGESHIRE (CB 23)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325717M1039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 novembre 2017
Date de dépôt 18/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Villette, aux Belleville (73440).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 18 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325717M1039, déposé en mairie des Belleville.

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