Permis de construire Logement N° 07325717M1038

Permis de construire n° 07325717M1038 aux Belleville pour 137 m² de logement, Praranger

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PC n° 07325717M1038

Demandeur

BLOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07325717M1038, délivré le 29 décembre 2017 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Praranger. Le projet est porté par BLOM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0O189, 0O186. L'ensemble des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/08/2019
Autorisation
29/12/2017
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet aux Belleville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0O189 0O186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 61 m² 76 m² 26 m² 0 m² 111 m² 150 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 17 m²
Total 132 m² 61 m² 76 m² 26 m² 76 m² 35 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832736607
SIRET
83273660700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE MESNIL LE ROI (78600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07325717M1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Praranger, aux Belleville (73440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLOM et accordé le 29 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07325717M1038, déposé en mairie des Belleville.

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