Permis de construire à Les Belleville pour 989 m² de logement et locaux - Les Grangeraies
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 octobre 2017 · Dossier PC n° 07325717M1023 · Demandeur : ALP HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07325717M1023, délivré le 9 octobre 2017 à Les Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Grangeraies, Les Belleville (73440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALP HOTEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 187 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 3 individuels et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 792 m² d'habitation et 99 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I714, 0I713, 0H1435.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Belleville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 792 m² | 792 m² |
| Locaux | 103 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 94 m² | 197 m² |
| Total | 103 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 886 m² | 989 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 273 m² | 1 531 m² | 5 m² | 117 m² | 5 m² | 1 414 m² | 2 687 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 48
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 3 |
| En résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 5 | - | - | 10 |
| - | 20,0 % | 30,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325717M1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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