Permis de construire n° 07325720M1003 aux Belleville pour 178 m² de logement, rue de la Villette
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 07325720M1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325720M1003 a été délivré le 27 avril 2020 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue de la Villette.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 125 m² issus de transformation sur un terrain de 101 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0H 1457, 0H 1905. La voie, rue de la Villette, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables aux Belleville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
04/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet aux Belleville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 101 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 125 m² parmi les 149 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 149 m² à 178 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 53 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 125 m² | -149 m² | 0 m² |
| Total | 149 m² | 53 m² | 125 m² | 24 m² | 125 m² | 29 m² | 178 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BELLEVILLE (73440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325720M1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 04/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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