Retour aux permis de construire de Les Belleville

Permis de construire Locaux N° 07325714M6001

Permis de construire à Les Belleville pour 105 m² de locaux - Adroit Du Bettex - Le Verney Etc..

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 554 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Adroit Du Bettex - Le Verney Etc.., Les Belleville (73440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE et accordé le 15 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325714M6001, instruit par la commune de Les Belleville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PC n° 07325714M6001

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07325714M6001, délivré le 15 décembre 2014 à Les Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Adroit Du Bettex - Le Verney Etc.., Les Belleville (73440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Q293, Q294, Q298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

557 554 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/12/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Belleville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Q293 Q294 Q298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Adroit Du Bettex - Le Verney Etc..

Territoire administratif

Commune: Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 m²	81 m²	24 m²	0 m²	24 m²	81 m²	105 m²
Total	24 m²	81 m²	24 m²	0 m²	24 m²	81 m²	105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	24 m²	81 m²	0 m²	24 m²	57 m²	81 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Total locaux	24 m²	81 m²	24 m²	24 m²	81 m²	105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353065964
SIRET: 35306596400010
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE (73440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07325714M6001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 554 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Adroit Du Bettex - Le Verney Etc.., Les Belleville (73440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE et accordé le 15 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07325714M6001, instruit par la commune de Les Belleville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Belleville

PC n°0732572501030 Mixte Autorisé

Le Peclet

Les Belleville (73440)

Nouvelle construction

22 mai 2026 3 708 m² SDP SAS DEVELOPPEMENT

DP n°0732572605062 Locaux Autorisé

155 Rue Du Soleil Val Thorens

Les Belleville (73440)

Travaux sur construction existante

05 mai 2026 3 m² SDP

PC n°0732572501046 Logement Commencé

Plateau Du Cairn Val Thorens

Les Belleville (73440)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 3 971 m² SDP FONCIERE THORENS

PC n°0732572601010 Locaux Commencé

Le Peclet

Les Belleville (73440)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 177 m² SDP SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE

PC n°0732572601004 Locaux Autorisé

0009 Rue Des Myosotis Praranger

Les Belleville (73440)

Transformation avec diminution

21 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°0732572601001 Logement Autorisé

Planvillard

Les Belleville (73440)

Transformation avec diminution

21 avr. 2026 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Belleville

Permis d'aménager à Les Belleville

14 autorisations

Permis de démolir à Les Belleville

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Les Belleville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Belleville

Autres types d'autorisations à Les Belleville

Caractéristiques du projet