Permis de construire n° 07325714M6001 aux Belleville pour 105 m² de locaux, Adroit Du Bettex - Le Verney Etc..
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 07325714M6001
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07325714M6001 a été délivré le 15 décembre 2014 aux Belleville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Adroit Du Bettex - Le Verney Etc... Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q293, Q294, Q298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Belleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Belleville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Adroit Du Bettex - Le Verney Etc..
Territoires administratifs
- Commune
- Les Belleville Code postal 73440 Identifiant INSEE 73257
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 81 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 81 m² | 105 m² |
| Total | 24 m² | 81 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 81 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 57 m² | 81 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Total locaux | 24 m² | 81 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 81 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353065964
- SIRET
- 35306596400010
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BELLEVILLE (73440)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07325714M6001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |