Permis de construire n° 07324915G1006 à Saint-Jeoire-Prieuré pour 2 000 m² de logement, Chemi Des Frasses
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 octobre 2015
Dossier PC n° 07324915G1006
Demandeur
HAMEAU DU CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi Des Frasses, le permis de construire n° 07324915G1006 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2015 à Saint-Jeoire-Prieuré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de HAMEAU DU CENTRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 922 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 13 T3 et 7 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1319, B1371, B1372. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire-Prieuré.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jeoire-Prieuré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeoire-Prieuré Code postal 73190 Identifiant INSEE 73249
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
| Total | 0 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 2 000 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 13 | 7 | - | - | 29 |
| 6,9 % | 24,1 % | 44,8 % | 24,1 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAMEAU DU CENTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 815338603
- SIRET
- 81533860300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de HAMEAU DU CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324915G1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |