Permis de construire n° 07324915G1001 à Saint-Jeoire-Prieuré pour 221 m² de locaux, Za Les Cotes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 07324915G1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jeoire-Prieuré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07324915G1001 a été délivré le 9 mars 2015, pour un projet situé Za Les Cotes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire-Prieuré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jeoire-Prieuré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeoire-Prieuré Code postal 73190 Identifiant INSEE 73249
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 711 m² |
| Total | 490 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 490 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 711 m² |
| dont Bureaux | 490 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 711 m² |
| Total locaux | 490 m² | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEOIRE-PRIEURE (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324915G1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |