Permis de construire Locaux N° 07324918G1003

Permis de construire n° 07324918G1003 à Saint-Jeoire-Prieuré pour 678 m² de locaux, 215 Chemi Des Frasses

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 07324918G1003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jeoire-Prieuré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07324918G1003 a été délivré le 4 juin 2018, pour un projet situé 215 Chemi Des Frasses. La demande émane de COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 375 m² en équipements publics et 129 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire-Prieuré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 568 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/06/2018
3
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jeoire-Prieuré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jeoire-Prieuré Code postal 73190 Identifiant INSEE 73249
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 1 m² 100 m² -101 m² 0 m²
Locaux 320 m² 504 m² 174 m² 246 m² 74 m² 358 m² 678 m²
Total 421 m² 504 m² 174 m² 247 m² 174 m² 257 m² 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² -218 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 375 m² 174 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Autres activités 102 m² 129 m² 0 m² 28 m² 74 m² 27 m² 129 m²
dont Bureaux 102 m² 129 m² 0 m² 28 m² 74 m² 27 m² 129 m²
Total locaux 320 m² 504 m² 174 m² 246 m² 74 m² 358 m² 678 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217302496
SIRET
21730249600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-JEOIRE-PRIEURE (73190)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324918G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 215 Chemi Des Frasses, à Saint-Jeoire-Prieuré (73190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT JEOIRE PRIEURE et accordée le 4 juin 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324918G1003, déposé en mairie de Saint-Jeoire-Prieuré.

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