Permis de construire n° 07324916G1018 à Saint-Jeoire-Prieuré pour 1 425 m² de logement, Chemi Des Frasses
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 07324916G1018
Demandeur
HAMEAU DU CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2016 à Saint-Jeoire-Prieuré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07324916G1018 porte sur un projet situé Chemi Des Frasses. La demande émane de HAMEAU DU CENTRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 052 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 8 T3, 2 T4 et 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH10, AH142, AH143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire-Prieuré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
12/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jeoire-Prieuré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeoire-Prieuré Code postal 73190 Identifiant INSEE 73249
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 1 425 m² |
| Total | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 1 425 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 8 | 2 | 1 | - | 22 |
| - | 50,0 % | 36,4 % | 9,1 % | 4,5 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAMEAU DU CENTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 815338603
- SIRET
- 81533860300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de HAMEAU DU CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324916G1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |