Permis de construire Locaux N° 07324913G1002

Permis de construire n° 07324913G1002 à Saint-Jeoire-Prieuré pour 45 m² de locaux, Za Les Cotes Rn6

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 07324913G1002

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07324913G1002, délivré le 8 octobre 2013 à Saint-Jeoire-Prieuré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Les Cotes Rn6. Le projet est porté par LIDL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire-Prieuré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 581 m²

Surface existante avant

1 505 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jeoire-Prieuré

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn6

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jeoire-Prieuré Code postal 73190 Identifiant INSEE 73249
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 505 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 550 m²
Total 1 505 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 139 m²
Autres activités 366 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 411 m²
dont Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
dont Entrepôt 299 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 344 m²
Total locaux 1 505 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324913G1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Les Cotes Rn6, à Saint-Jeoire-Prieuré (73190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 8 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324913G1002, déposé en mairie de Saint-Jeoire-Prieuré.

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