Permis de construire n° 07324914G1008 à Saint-Jeoire-Prieuré pour 760 m² de locaux, 196 Roure Nationale 6
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 07324914G1008
Demandeur
J.2.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07324914G1008 a été délivré le 11 septembre 2014 à Saint-Jeoire-Prieuré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 196 Roure Nationale 6. J.2.C. figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jeoire-Prieuré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Jeoire-Prieuré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeoire-Prieuré Code postal 73190 Identifiant INSEE 73249
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² |
| Locaux | 186 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 946 m² |
| Total | 405 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 1 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Autres activités | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| dont Bureaux | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Total locaux | 186 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.2.C.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482595519
- SIRET
- 48259551900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-BALDOPH (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324914G1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |