Permis de construire Locaux N° 07324820R1013

Permis de construire à Saint-Jean-de-Maurienne pour 4 183 m² de locaux - Avenue D'italie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2020

Dossier PC n° 07324820R1013

Demandeur

DEL IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07324820R1013, délivré le 3 octobre 2020 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue D'italie, Saint-Jean-de-Maurienne (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEL IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 825 m² en hébergement hôtelier, 2 358 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB465, BB463, BB461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

4 183 m²

Variation nette

+4 183 m²

Surface totale après

4 183 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023.

Autorisation

3 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2021

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
29/09/2023
Autorisation
03/10/2020
Chantier (DOC)
03/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB465 BB463 BB461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 183 m² 4 183 m²
Total 0 m² 4 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 183 m² 4 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²
Commerce et services 0 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m² 2 358 m²
Total locaux 0 m² 4 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 183 m² 4 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEL IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490481900
SIRET
49048190000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324820R1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 octobre 2020
Date de dépôt 29/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue D'italie, Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEL IMMO et accordé le 3 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 octobre 2021, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324820R1013, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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