Permis de construire Locaux N° 07324820R1013

Permis de construire n° 07324820R1013 à Saint-Jean-de-Maurienne pour 2 358 m² de locaux, Avenue D'italie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2020

Dossier PC n° 07324820R1013

Demandeur

DEL IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2020 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07324820R1013 porte sur un projet situé Avenue D'italie. Le dossier a été déposé par DEL IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 358 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 825 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB465, BB463, BB461. Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maurienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 358 m²

Variation nette

+2 358 m²

Surface totale après

2 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2021

Achèvement (DAACT)

29/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
29/09/2023
Autorisation
03/10/2020
Chantier (DOC)
03/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB465 BB463 BB461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m² 2 358 m²
Total 0 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m² 2 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m² 2 358 m²
dont Hôtels 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²
Total locaux 0 m² 2 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 358 m² 2 358 m²

Ce dossier crée 1 825 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEL IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490481900
SIRET
49048190000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324820R1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 octobre 2020
Date de dépôt 29/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue D'italie, à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEL IMMO et accordé le 3 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 octobre 2020, ouverture de chantier le 3 octobre 2021, achèvement déclaré le 29 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07324820R1013, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

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