Permis de construire Logement N° 07324823R1002

Permis de construire n° 07324823R1002 à Saint-Jean-de-Maurienne pour 227 m² de logement, 75 Rue Saint-Antoine

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 07324823R1002

Demandeur

ANAPURNA BTP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07324823R1002 a été délivré le 15 septembre 2023 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Rue Saint-Antoine. La demande émane de ANAPURNA BTP.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Maurienne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

90 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 56 m² 171 m² 0 m² 171 m² 56 m² 227 m²
Total 171 m² 56 m² 171 m² 0 m² 171 m² 56 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANAPURNA BTP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
840029888
SIRET
84002988800020
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
ROSNY-SUR-SEINE (78710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324823R1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 75 Rue Saint-Antoine, à Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANAPURNA BTP et accordé le 15 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324823R1002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Maurienne.

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