Permis de construire à Saint-Jean-de-Maurienne pour 4 120 m² de locaux - Rue Du Parc De La Vanoise
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 décembre 2022 · Dossier PC n° 07324822R1013 · Demandeur : TRUCHET SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07324822R1013, délivré le 8 décembre 2022 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Parc De La Vanoise, Saint-Jean-de-Maurienne (73300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRUCHET SAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY224, AY8, AY10.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 958 m² | 162 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 162 m² | 4 120 m² |
| Total | 3 958 m² | 162 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 162 m² | 4 120 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 162 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Entrepôts | 3 958 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 3 793 m² |
| Total locaux | 3 958 m² | 162 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 162 m² | 4 120 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324822R1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73248 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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