Permis de construire Mixte N° 07324822R1007

Permis de construire à Saint-Jean-de-Maurienne pour 342 m² de logement et locaux - La Fournache

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PC n° 07324822R1007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07324822R1007, délivré le 5 décembre 2022 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Fournache, Saint-Jean-de-Maurienne (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 252 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 592 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
10/08/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Commerce et services 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLINGY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324822R1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fournache, Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2022, ouverture de chantier le 10 août 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 252 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324822R1007, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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