Permis de construire Logement N° 07324822R1006

Permis de construire à Saint-Jean-de-Maurienne pour 5 552 m² de logement - 24 Rene Cassin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PC n° 07324822R1006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07324822R1006, délivré le 17 novembre 2022 à Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Rene Cassin, Saint-Jean-de-Maurienne (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 32 T2, 40 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT81, AT80, AT2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 610 m²

Surface existante avant

5 484 m²

Surface créée

5 552 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

5 552 m²

Logements créés

87

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Maurienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT81 AT80 AT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73248
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 5 552 m² 0 m² 57 m² 0 m² 5 495 m² 5 552 m²
Locaux 5 427 m² 0 m² 0 m² 5 427 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 5 484 m² 5 552 m² 0 m² 5 484 m² 0 m² 68 m² 5 552 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 32 40 12 - - 87
3,4 % 36,8 % 46,0 % 13,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324822R1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 5 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rene Cassin, Saint-Jean-de-Maurienne (73300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 32 T2, 40 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324822R1006, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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