Permis de construire n° 07324723G1004 à Saint-Jean-de-la-Porte pour 77 m² de locaux, 86 Route De Cruet Les Ballottes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PC n° 07324723G1004
Demandeur
PEPINIERES VELLETAZ JEAN-LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 86 Route De Cruet Les Ballottes, le permis de construire n° 07324723G1004 a été délivré le 18 mars 2024 à Saint-Jean-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de PEPINIERES VELLETAZ JEAN-LOUIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR70, 0C1099. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Porte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Porte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ballottes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Porte Code postal 73250 Identifiant INSEE 73247
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 596 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 673 m² |
| Total | 596 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 596 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 673 m² |
| Total locaux | 596 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES VELLETAZ JEAN-LOUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410349542
- SIRET
- 41034954200010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA PORTE (73250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324723G1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |