Permis de construire n° 07324724G1003 à Saint-Jean-de-la-Porte pour 15 m² de locaux, 150 Chemin Du Four Combefolle
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 07324724G1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2024 à Saint-Jean-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07324724G1003 porte sur un projet situé 150 Chemin Du Four Combefolle.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI25. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Porte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Porte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combefolle
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Porte Code postal 73250 Identifiant INSEE 73247
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 40 m² |
| Total | 25 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 25 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 40 m² |
| Total locaux | 25 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA PORTE (73250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07324724G1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |