Permis de construire Locaux N° 07324723G1003

Permis de construire n° 07324723G1003 à Saint-Jean-de-la-Porte pour 15 m² de locaux, Le Bourg Evescal

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2024

Dossier PC n° 07324723G1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg Evescal, le permis de construire n° 07324723G1003 a été délivré le 3 avril 2024 à Saint-Jean-de-la-Porte (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Porte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

25 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Porte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Evescal

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Porte Code postal 73250 Identifiant INSEE 73247
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 25 m²
Total 10 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 25 m²
dont Entrepôt 10 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 25 m²
Total locaux 10 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE LA PORTE (73250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07324723G1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Evescal, à Saint-Jean-de-la-Porte (73250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324723G1003, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Porte.

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